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for Human Resources Governance

Prime de pouvoir d'achat version 2020

La prime de pouvoir d'achat inaugurée en 2019 sera reconduite en 2020, avec quelques différences, selon le PLFSS 2020. Outre la nécessité de signer un accord d'intéressement, la durée de versement de la prime serait portée à 6 mois (soit du 1er janvier au 30 juin). Le choix du versement par décision unilatérale de l'employeur serait possible sur l'ensemble de la période, contre un mois auparavant. Quant à l'accord d'intéressement, il pourrait exceptionnellement être conclu pour moins de 3 ans et jusqu'à 1 an minimum.

Prime de pouvoir d'achat 2020 (Editions Tissot)

Installation du CSE : il est temps !

Le comité social et économique (CSE) doit devenir l'unique instance de représentation du personnel dans les entreprises de plus 10 salariés au plus tard le 1er janvier 2020. Les formalités d'installation sont longues et nombreuses : négociation du protocole préélectoral, information de tous les salariés, tenue du scrutin qui peut nécessiter deux tours… Rappel du calendrier indicatif, qui pourra totaliser plus de deux mois.

CSE, dernier appel et calendrier indicatif (Village de la Justice)

Un podcast pour la prévention des comportements sexistes au travail

Liaisons Sociales Formation vient de lancer une série de podcasts très bien réalisés sur la prévention des comportements sexistes et du harcèlement sexuel dans les entreprises. La série de 7 épisodes de 7 à 9 minutes décline l'histoire de l'intégration d'une jeune femme dans une nouvelle entreprises dont l'ambiance de travail est critiquable. Avec de nombreuses analyses sur les initiatives et réactions plus ou moins appropriées de la DRH. Lien vers les 7 épisodes.

Harcèlement et comportements sexistes : le podcast (WK Formation)

RSE : quelle mission pour les DRH ?

Quelles peuvent-être les missions de la DRH en matière de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)? Sur cette notion souvent floue, l'ANDRH publie un livre blanc très documenté qui s'appuie sur une enquête auprès de 260 DRH et sur 19 entretiens plus approfondis. Organisation de la DRH, compétences nécessaires pour déployer un politique RSE dans les PME-TPE, repères juridiques et exemples d'entreprises sont détaillés dans cet ouvrage de 55 pages téléchargeable sur le site de l'association des DRH.

DRH et RSE à la croisée des chemins (ANDRH)

Installation et missions des représentants de proximité

Les représentants de proximité commencent à apparaître dans certaines entreprises au côté des syndicats, du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT. Leur rôle est comparable à celui dévolu aux délégués du personnel (présentation des réclamations des salariés relatives aux règles applicables dans l’entreprise). Mais ils sont aussi chargés de missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Leurs modalités de désignation, leur nombre, leur rôle et leurs modes d'action sont déterminés par accord collectif. Un point détaillé sur ces salariés protégés, avec des exemples notamment à la MGEN, chez Total, PSA, Xerox...

Les représentants de proximité (Formation-Dialogue-Social)

Indemnité conventionnelle de licenciement : le bon calcul

La cour de Cassation a apporté des précisions sur le calcul d'une indemnité conventionnelle de licenciement quand celle-ci prévoit des conditions par tranches d'ancienneté. Elle a donné gain de cause à l'employeur qui a calculé l'indemnité en fonction de chaque tranche d'ancienneté prévue par la convention collective. Le salarié demandait un calcul de l'ancienneté globale qui aurait pris en compte les conditions relatives à la tranche d'ancienneté maximale, plus favorable, pour l'ensemble de son temps de présence dans l'entreprise. D'autres conventions collectives prévoient à l'inverse un calcul par seuils et non par tranche, comme le soulignait un arrêt du mois de mai.

Indemnité conventionnelle de licenciement : par seuils ou par tranches ? (Editions Tissot)

Code du travail numérique : une version beta en ligne

08/10/2019

Le ministère du Travail a mis en ligne une version beta d'un futur Code du travail. numérique. Son objectif est "d’améliorer la lisibilité du droit". Construit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les experts de terrain (services d’inspection du travail et de renseignements en droit du travail notamment),il se donne pour ambition de répondre aux questions des entreprises, notamment TPE et PME, quant aux règles applicables à leur situation, ainsi qu’à celles des salariés. Le internautes sont invités à le tester sur le site du ministère.

Code du travail numérique (Ministère du Travail)