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Les jours fériés en 2019

Sur les 11 jours fériés annuels, un seul tombera un dimanche en 2019. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf dans certains secteurs ou l’interruption de l’activité est impossible. Les autres jours fériés sont « ordinaires » travaillés, donc non chômés, sauf dans le cas d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective précisant le contraire ou par décision unilatérale de l’employeur. Hors accord ou convention collective, seul le travail un 1er mai donne droit à une majoration de salaire (de 100%).

https://www.juritravail.com/Actualite/jours-feries-repos/Id/408 (Juritravail)

Exonération sur les titres restaurants

L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2019 a été revalorisée en fonction du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Le barème a été relevé par la loi de finance pour 2019 de 1,6%. La limite d’exonération de cotisations sociales des titres restaurant passe donc de 5,43 à 5,52 euros pour une participation employeur qui doit s’établir entre 50 et 60% de la valeur du ticket restaurant.

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/titres-restaurant-2019?_ga=2.113828871.126112034.1546537891-769776151.1546427427 (Editions Tissot)

Le barême d'indemnisation ignoré par les Prud'hommes de Troyes

04/01/2019

L’ordonnance Macron prévoyant un barème pour l’indemnisation prud’homale versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été ignorée par le Conseil de prud’hommes de Troyes jugeant en décembre qu’elle violait la Charte sociale européenne et la Convention n°158 de l’OIT. En septembre, les Prud’hommes du Mans avaient considéré l’inverse. Une période d’insécurité juridique s’ouvre pour les employeurs.

https://www.village-justice.com/articles/bareme-macron-ecarte-par-cph-troyes-par-jugements-decembre-2018,30334.html

(Village de la Justice)

Nouvelles dispositions pour l'égalité hommes-femmes

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit notamment des dispositions sur l’égalité hommes/femmes entrant en vigueur le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés (et un an plus tard pour celles qui emploient 50 à 250 salariés).  Elles doivent publier chaque année des « indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer » et, le cas échéant, mettre en œuvre des actions correctrices. Le tout sous peine de sanctions financières dans un délai de trois ans.

https://www.myrhline.com/actualite-rh/votre-entreprise-respecte-et-respectera-t-elle-legalite-hommes-femmes.html (myrhline.com)

Le nouveau régime des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires peuvent bénéficier depuis le 1er janvier d’une réduction des cotisations salariales en vertu de la loi portant mesures d'urgences économiques et sociale, publié le 26 décembre dernier. Elle avance une mesure prévue par la LFSS en septembre prochain. De plus, une exonération d'impôt sur le revenu est prévue dans la limite de 5000 euros annuels.

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/heures-supplementaires-2019-exonerees-de-cotisations-et-defiscalisees-des-janvier?_ga=2.235444932.497228894.1546427427-769776151.1546427427 (Editions Tissot)

Prime pouvoir d'achat : les conditions

03/01/2019

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre. Elle précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat décidée par le gouvernement lors de la crise des « gilets jaunes ». Elle peut être et de cotisations sociales dans la limite de 1000 euros, et versée jusqu’au 31 mars 2019 sous conditions rappelées par des avocats dans Gestion sociale. 

http://www.gestionsociale.fr/temoignage/prime-exceptionnelle-gilets-jaunes-la-loi-est-publiee/ (Gestion sociale)