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for Human Resources Governance

Des visas tech pour les entreprises innovantes

07/03/2019

Depuis le 1er mars, les conditions d'usage du French tech visa sont assouplies évolue. Ce dispositif lancé en janvier 2017 encourage l’immigration professionnelle de profils technologiques au profit des start-ups françaises. Désormais, toutes les entreprises françaises considérées comme innovantes peuvent recruter des employés étrangers de manière accélérée si elles répondent à l'une de ces trois conditions : le bénéfice d’un soutien public à l’innovation; la détention d'une part du capital par un investisseur non coté spécialisé dans les sociétés innovantes; l'accompagnement par une structure  de soutien.

https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-un-french-tech-visa-assoupli-pour-faciliter-le-recrutement-de-talents-etrangers-74526.html (Le Monde Informatique)

L'index de l'égalité pointe les faiblesses des grandes entreprises

07/03/2019

Le ministère du Travail pointe les faiblesses des grandes entreprises en matière d'égalité hommes-femmes. L'analyse des résultats de l'index gouvernemental, qu'elles devaient renseigner le 1er mars dernier au plus tard, indique que des progrès restent à faire sur deux indicateurs : le 4, c'est à dire la pratique des augmentations au retour de congés de maternité; et le 5, c'est à dire la présence de femmes parmi les bénéficiaires des plus hautes rémunérations.

https://rfsocial.grouperf.com/depeches/ (RF Social)

Des grandes entreprises prêtes à ouvrir leur CFA

Une vingtaine d'entreprises ont annoncé leur intention de profiter d'une nouvelle possibilité offerte par la réforme de l'apprentissage : elle se préparent à lancer leurs propres centres de formation d'apprentis (CFA), pour compenser ce qu'elles considère comme une inadéquation de l'offre. Schneider Electric, Safran, Arc international, Groupe Nicollin ou encore Adecco, Accor, Sodexo et Korian sont dans ce cas. Huit CFA seraient d'ores et déjà prêts à être lancés, selon le ministère du Travail. Une dizaine seraient encore en projet.

https://www.zonebourse.com/ADECCO-GROUP-9365001/actualite/France-Les-grandes-entreprises-se-lancent-dans-la-formation-d-apprentis-28108149/ (Zone Bourse)

Prime pouvoir d'achat : les modalités jusqu'à fin mars

05/03/2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée peut encore être versée, mais sous conditions particulières. Depuis le 1er février, la décision unilatérale de l'employeur ne suffit plus. Un accord collectif est nécessaire. Le projet d'accord peut être signé par les partenaires sociaux ou ratifié par les 2/3 des salariés. Le versement doit intervenir avant le 31 mars prochain et l'accord déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de télédéclaration dédiée.

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/prime-exceptionnelle-de-pouvoir-d-achat-un-versement-encore-possible?_ga=2.165652729.758269904.1551768832-769776151.1546427427 (Editions Tissot)

Index égalité : les premiers résultats publiés

Les grandes entreprises avaient jusqu'à la fin de la semaine dernière pour publier leur index de l'égalité hommes femmes. Parmi ces 1400 entreprises de plus de 1000 salariés, plusieurs ont publié leurs résultats : 90/100 pour LVMH, 95/100 pour Alstom, 94/100 à La Poste. Arcelor-Mittal a publié la note pour trois de ses entités : 89/100 pour Atlantique et Lorraine, 83/100 pour Méditerranée et 73/100 pour la filiale ArcelorMittal Industeel. Cet index se compose de 5 critères dont les écarts de rémunérations. Sous le score de 75/100, les entreprises auront 3 ans pour améliorer leurs pratiques. Les entreprises de plus petite taille devront communiquer leurs résultats en septembre prochain et mars 2020.

http://lavdn.lavoixdunord.fr/545461/article/2019-03-02/les-grandes-entreprises-passees-au-crible

Régime santé et redressement Urssaf

Une jurisprudence récente peut inciter les employeurs à examiner de près les caractéristiques de leur régime de remboursement de frais de santé : elle considère justifié un redressement Urssaf sur le financement patronal du régime collectif et obligatoire couvrant les salariés et les ayants droit, au motif que l'employeur ne finançait que l'adhésion des salariés, celle des ayants droit étant prise en charge par les salariés. 

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/62824-régime-de-remboursement-de-frais-de-santé-et-redressement-urssaf-attention-aux-adhésions-des-ayants-droit-cass-soc-20-décembre-2018,-17-26958.html (Le Monde du Droit)

Les droits des travailleurs détachés bientôt renforcés

La France vient de transposer par ordonnance dans son droit national la directive européenne de juin 2018 sur le détachement des travailleurs. A dater du 30 juillet 2020, les travailleurs détachés en France dans le cadre d'une prestation de service verront ainsi leurs droits renforcés. En particulier, l'égalité de rémunération avec les travailleurs locaux devra être appliquée au sens large (comprenant les avantages et primes prévus par la loi et les accords de branche), et non plus seulement en matière de salaire minimum. Les droits des travailleurs détachés intérimaires sont également renforcés. L'ordonnance, tout comme la directive, ne concerne pas les personnels roulants des entreprises de transport routier.

https://rfsocial.grouperf.com/depeches/ (RF Social)