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for Human Resources Governance

Attention au risque de rappel des salaires sur le forfait-jours

Si le forfait jours apparaît comme une solution simple à mettre en oeuvre pour flexibiliser le temps de travail, il requiert de la part de l'employeur un formalisme qu'il peut être très coûteux d'ignorer. C'est ce que rappelle une jurisprudence récente au terme de laquelle un employeur a été condamné à 1,2 millions d'euros au titre d'un rappel de salaire concernant notamment le paiement d'heures supplémentaires. Rappel des conditions de validité d'un forfait jours, avec un point sur la nécessité de la convention individuelle et signée et sur le suivi de l'employeur.

Attention au forfait-jours imparfait (Village-Justice)

Les managers français en plein doute !

19/09/2019

Les managers, en particulier français, sont complètement désabusés. L'enquête du Boston Consulting Group, menée dans 5 pays - la Chine, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis - et auprès de 5000 employés et managers, ne laisse aucun doute sur la dégradation de leur situation : seuls 37% des managers des pays occidentaux souhaitent le rester et un employé sur dix ambitionne de le devenir. Les Français sont les plus concernés par ce gros coup de fatigue : plus débordés, plus stressés, plus démotivés que la moyenne occidentale. Conscients que leur poste est appelé à disparaître ou à se transformer, les managers souhaitent massivement une clarification de leurs missions et un accompagnement (respectivement 60% et 67% pour les Français). Le manager idéal ? Il est moins dirigiste en France qu'en Allemagne par exemple, où on attend beaucoup plus qu'il prenne des décisions (59% contre 40%). Le modèle "agile", fondé sur des équipes pluridisciplinaires, collaboratives et autonomes, est vu comme une évolution indispensable du management. Mais il nécessite de revoir l'évolution des carrières et des compétences et un investissement des directions générales.

Les managers en fin de parcours ? (Le Figaro)

 

 

Un élu du CSE ne peut pas être aussi représentant syndical

19/09/2019

Un représentant syndical (RS) auprès du comité social et économique (CSE) d'une entreprise ne peut pas y intervenir aussi en tant qu'élu de l'instance. La Cour de cassation a considéré qu'il y aurait mélange des genres dans la mesure où il serait amené à y exercer des fonction délibératives en tant qu'élu et des fonctions consultatives en tant que représentant désigné par une organisation syndicale.

RS ou élu au CSE, il faut choisir (Le Cercle des DRH)

L'onboarding des cadres laisse à désirer

19/09/2019

A l'heure de la guerre des talents, les entreprises font elles le nécessaire pour intégrer correctement leurs nouveaux cadres et limiter le turn-over ? Elles sont 79% à penser que leur processus d'intégration - ou onboarding - est bon. Problème : c'est l'avis de 43% seulement des cadres recrutés. Ce sont les principaux résultats d'une étude menée auprès de 1196 cadres et 187 recruteurs par le cabinet de recrutement Robert Walters. Les départs précoces sont nombreux d'après lui, puisque 46% des cadres quitteraient leur nouvel employeur dans les 18 mois. 27% prennent même l'initiative de rompre une période d'essai. Dans ce cas, le quart d'entre eux seulement l'a fait pour saisir une meilleure opportunité professionnelle. Pour les autres, les motifs majeurs du divorce sont le décalage entre le poste présenté et la réalité (58%) et le désaccord sur le management (53%). Les auteurs de l'étude appellent les entreprises à faire preuve de transparence à l'embauche et à soigner leurs méthodes de management. L'article propose un lien vers l'étude.

Les cadres mal accueillis ne restent pas (Courrier Cadres)

 

RGPD et expertise CHSCT

17/09/2019

Le tribunal de grande instance de Metz a eu à juger une affaire liée à la protection des données qui peut en préfigurer d'autres à l'avenir : un employeur peut-il s'opposer à la communication des adresses personnelles des salariés à un cabinet chargé d'experts CHSCT agissant dans le cadre d'une expertise "risques graves" ? Dan ce cas, « le consentement des personnes concernées n’a pas besoin d’être sollicité, a jugé le tribunal en interprétant le règlement UE 2016/679. Le refus de l’employeur de transmettre les informations requises constitue une entrave au bon déroulement de l’expertise et dès lors un trouble manifestement illicite au sens de l’article 809 du code de procédure civile ». Le cas sera probablement jugé en appel.

Protection des données  et CHSCT (Voltaire Avocats)

Heures supplémentaires : bilan en demi-teinte

Le retour, depuis le 1er janvier dernier, de la défiscalisation et de de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires n'a pas boosté leur usage, selon le bilan que vient de dresser la Sécurité sociale (Acoss). Les heures déclarées sur les premiers trimestre de 2019 sont du même ordre de grandeur que l'année dernière. Les exonérations sociales (assurance veuvage et vieillesse, y compris retraite complémentaire) peuvent s'élever jusqu'à 11,31% de la rémunération, et les salaires tirés des heures supplémentaires ne sont pas soumis à l'impôt sous certaines conditions. Le formule choisie à l'époque par Nicolas Sarkozy avait davantage séduit les employeurs : les cotisations patronales avaient alors aussi été exonérées.

Heures supplémentaires défiscalisées (Dossier Familial)

La reconversion par alternance en négociation dans les branches

La reconversion ou la promotion par alternance (dite Pro-A), créée par la loi avenir professionnel, a remplacé l'ancienne période de professionnalisation depuis le 1er janvier 2019. Elle vise à maintenir les salariés dans l'emploi ou à leur permettre d'évoluer professionnellement grâce à des parcours de formation mêlant apports théoriques et activité professionnelle sur une durée de 6 à 12 mois pour le cas général. Mais il revient aux branches professionnelles de définir les modalités de déploiement de ce nouveau dispositif. Certaines branches ont entamé les discussions. Exemple des conventions collectives de l'animation, des organismes de foyers et services pour jeunes travailleurs, et des services de l'automobile.

La Pro-A dans les conventions collectives (Tissot Editions)