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for Human Resources Governance

BDES, attention aux retards et insuffisances !

La base de données économiques et sociales (BDES) est obligatoire depuis 5 ans (4 ans dans les entreprises de 50 à 300 salariés). Mais beaucoup d'employeurs ont tardé à s'en préoccuper : la moitié des entreprises interrogées par les Editions Tissot sont dans ce cas (un quart n'ont rien entamé, un quart sont en cours d'analyse ou de déploiement). Un défaut de mise en place peut pourtant être assimilé à un délit d'entrave, permettre au CE/CSE de suspendre son avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, suspendre la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Mais les demandes des élus se sont multipliées après les élections aux nouveaux CSE. Et les auteurs ont constaté que l'inspection du travail se montre de plus en plus pressante auprès des entreprises défaillantes sur ce sujet.

BDES, il est temps ! (Editions Tissot)

L'innovation manageriale n'est pas la priorité des dirigeants français

L'innovation managériale ne passionne pas les dirigeants français : seuls 15% en font leur priorité selon une étude Audencia-BVA. L'innovation sur les produits et services, puis sur les technologies passent avant. Selon cette étude, plus de 6 dirigeants sur 10 ont le sentiment que le management de leur entreprise est innovant, contre 29% des salariés. Beaucoup de salariés constatent d'ailleurs un décalage qu'ils pourraient nommer "innovation washing". Il procède souvent d'un "repackaging" de vieilles recettes présentées comme innovantes. La même étude signale une ignorance des motivations de la génération des millenials.

L'innovation managériale en retrait (Le Figaro)

Fermeture estivale : les conditions

28/06/2019

La loi Travail a simplifié la mise en oeuvre des fermetures estivales pour les entreprises. Il faut s'y prendre suffisamment tôt pour consulter le CE ou le CSE et informer les salariés. L'accord de ces derniers n'est pas nécessaire, y compris pour ceux qui n'ont pas suffisamment de congés payés (CP) pour faire face à la fermeture (c'est notamment le cas des derniers arrivés). Ils peut leur être proposé des CP par anticipation, ou ils seront contraints de poser des congés sans solde. Dans certaines conditions, ceux qui viennent de reprendre un emploi et bénéficiaient auparavant de l'allocation de retour à l'emploi, peuvent prétendre à une aide financière pour congés non payés versée par Pôle Emploi. Les jours de congés imposés qui excèderaient le nombre de jours de congés légaux doivent, eux, être indemnisés par l'employeur.

Fermeture estivale (Tissot Editions)

Salariés aidants : un nouveau label pour les entreprises

28/06/2019

La situation des salariés aidants est de plus en plus prise en compte par les employeurs. Mais ceux-ci manquent souvent de savoir-faire en la matière. Le groupe de protection sociale Klesia et le réseau Cap'Handeo ont travaillé avec toutes les parties prenantes à la création d'un label "Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants". Il sera ouvert à toutes les entreprises cet automne et vise à les aider à mettre en place une politique structurée d'aide aux aidants. Attribué pour trois ans, le label fera l'objet d'un suivi annuel.

Un label les entreprises qui aident les aidants (Protection Sociale Informations)

Les cadres veulent changer de job

La mobilité des cadres s'accentue depuis une dizaine d'années, même si elles est restée stable d'une année sur l'autre entre 2017 et 2018 à environ 30%, indique le panorama des mobilités professionnelles de l'Apec. C'est 6 points de plus qu'il y a dix ans. 64% des cadres interrogés souhaitent une mobilité dans les trois ans à venir : 41% en changeant de poste, 39% en changeant d'entreprise et 12% en créant la leur. L'âge est un facteur déterminant, 54% des moins de 30 ans ayant connu une mobilité contre 18% des plus de 50 ans, et 22% des moins de 30 ayant changé d'entreprise en 2018 contre 11% des 30-39 ans.

Mobilité professionnelle des cadres (La Tribune)

Dernières recommandations pour la canicule

La canicule s'intensifie encore en cette fin de semaine. Le droit du Travail ne précise pas une température maximale au delà de laquelle il est impossible de travailler (l'INRS  et la CNAMTS recommandent, eux, d'évacuer des locaux fermés à partir de 33°). Mise à disposition d'eau fraiche (au moins 3 litres dans le secteur du bâtiment) et ventilation des locaux font partie des obligations de l'employeur. Dans la mesure du possible, il peut décaler les horaires de travail et augmenter les temps de pause. De son côté, un salarié peut, selon le code du Travail, exercer son droit de retrait s'il constate un danger grave et imminent pour sa santé ou s'il constate un défaut dans les systèmes de sécurité.

Dernières recommandations pour la canicule (Courrier Cadres)

Le repositionnement d'un salarié en insuffisance professionnelle n'est pas une mesure disciplinaire

Repositionner un salarié en raison d'un bilan professionnel insuffisant n'est pas une mesure disciplinaire. Ainsi l'avenant au contrat de travail d'un salarié, qui le repositionnait sur un périmètre géographique plus restreint que celui de son dernier poste, ne l'était pas, a jugé récemment la Cour de cassation. Ce salarié voulait démontrer que cette mesure qui avait précédé un licenciement pour insuffisance professionnelle était une mesure disciplinaire et épuisait le pouvoir de sanction de son employeur qui n'était plus en mesure de le licenciement pour le même motif. 

Insuffisance professionnelle et changement de poste (Legisocial)