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for Human Resources Governance

Frais de déplacement des élus du CSE

03/10/2019

Qui de l'employeur ou du comité social et économique (CSE, qui remplace les comités d'entreprise) doit financer les déplacements des élus de l'instance dans le cadre de leurs missions ? Ni le Code du travail ni l'ordonnance Macron de septembre 2017 sur la mise en place des CSE n'apportent la réponse. La jurisprudence définit en revanche assez précisément les imputations en fonction de la nature des déplacements, à l'initiative de l'employeur ou des élus, avec dans ce dernier cas, un financement soit sur le budget de fonctionnement, soit sur celui des oeuvres sociales. Les conditions et un barème des prises en charge des déplacements peuvent être intégrés dans le règlement intérieur du CSE.

Financement des frais de déplacement des membres du CSE (Miroir Social)

Un élu du CSE ne peut pas être aussi représentant syndical

19/09/2019

Un représentant syndical (RS) auprès du comité social et économique (CSE) d'une entreprise ne peut pas y intervenir aussi en tant qu'élu de l'instance. La Cour de cassation a considéré qu'il y aurait mélange des genres dans la mesure où il serait amené à y exercer des fonction délibératives en tant qu'élu et des fonctions consultatives en tant que représentant désigné par une organisation syndicale.

RS ou élu au CSE, il faut choisir (Le Cercle des DRH)

Accords sociaux : quelles commissions pour le CSE ?

16/07/2019

Comment les entreprises qui ont mis en place leur comité social et économiques (CSE) organisent-elles les commissions qui le composent ? Les Cahiers Lamy du CSE font un point précis, à la fois sur l'organisation et la composition des commissions obligatoires - la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et de la commission des marchés - et sur les commissions facultatives et supplétives (imposées par le Code du travail en l'absence d'accord sur le CSE). De nombreuses entreprises sont citées.

Les commissions du CSE (Cahiers Lamy du CSE)