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Plans d'épargne retraite : les premières offres pour les entreprises

Issus de la loi Pacte, les nouveaux plans d'épargne retraite (PER) remplacent les anciens véhicules d'épargne depuis le 1er octobre. Certaines offres étaient prêtes dès ce mardi. Pour les PER collectifs, destinés aux entreprises et qui ont vocation à remplacer les Perco, Eres - pour un PER interentreprise avec Amundi -, Crédit Mutuel-CIC et Groupama Gan sont parmi les premiers sur la ligne de départ. Groupama Gan prévoit aussi un PER obligatoire (qui remplace les articles 83); dans quelques semaines et Generali France proposera son PER collectif aux TPE et PME mi-novembre. Beaucoup d'autres sont à venir.

Les premiers PER commercialisés (Gestion de Fortune)

Supplément d'intéressement : pas sans intéressement

Inutile d'espérer voir appliquer le régime social favorable de l'intéressement à une prime de supplément d'intéressement si cette dernière n'est pas consécutive au versement de l'intéressement lui-même. C'est ce que la Cour de cassation a rappelé à une entreprise qui s'était vu redressée par l'Urssaf. En raison de résultats exceptionnels, elle avait décidé de verser ce complément à ses salariés 6 mois avant l'intéressement proprement dit. Une règle qui pourrait s'appliquer au supplément de participation.

Pas de supplément d'intéressement sans intéressement (RF Social)

L'épargne salariale peut-elle être mieux comprise ?

La loi Pacte comprend plusieurs volets relatifs au partage de la valeur. Cette réforme pourrait être le moment pour les entreprises de mieux communiquer sur leurs différents outils d'épargne salariale, selon différents experts. Les PEE, Perco, article 83... (appelés à changer de nom) représentent parfois des enveloppes importantes mais leur complexité les rend opaques aux yeux des collaborateurs. Certaines organisations savent communiquer sur cet enjeu du partage de la valeur mis en oeuvre par exemple à travers l'intéressement ou l'actionnariat salarié.

Communiquer sur le partage de la valeur (Les Echos)

Epargne salariale pour les petites entreprises

Le gouvernement qui entend favoriser l'épargne salariale dans les petites entreprises met en ligne des accords-types sur l'intéressement et la participation. Depuis cette année, le forfait social (contribution patronale de 20%) est supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et les abondements employeur pour celles de moins de 50 salariés.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/epargne-salariale-suppression-du-forfait-social-pour-les-plus-petites (Ministère du Travail)

Fin du forfait social sur l'épargne salariale pour les petites entreprises

Le forfait social, c'est à dire la contribution patronale de 20% pesant sur les montants alloués au titre de l'épargne salariale, est supprimé en 2019 pour les TPE et PME. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la suppression concerne les primes d'intéressement et la participation, ainsi que les abondements aux versements des salariés dans les plans d'épargne (PEE et Perco notamment). Pour les entreprises employant de 50 à moins de 250 salariés, la suppression du forfait social n'est applicable qu'aux sommes réparties au titre d’un accord d’intéressement. Ces dispositions valent pour les accords conclus avant ou après le 1er janvier 2019 et elles font l'objet d'un questions/réponses paru sur le site du ministère de Travail le 14 janvier.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/questions-reponses-la-suppression-du-forfait-social (Ministère du Travail)