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Acompte à verser pour la contribution formation professionnelle

Avec la loi "Avenir professionnel", les modalités de versement des contributions à la formation professionnelle ont changé, afin d'assurer le financement pendant l'année en cours et non plus en année n-1. En 2021, les entreprises verseront leur contribution formation aux Urssaf, mais cette année et en 2020, elles sont encore collectées par les OPCO. Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent s'acquitter, auprès de l'OPCO dont elle dépendent et avant le 15 septembre, d'un acompte de 75% de leur contribution (taux de 1%) au titre de l'année 2019. Elles auront jusqu'au 1er mars prochain pour verser le solde de 25% et un nouvel acompte au titre de l'année 2020.

Contribution formation professionnelle (Net-PME)

Formation : les heures du DIF resteront acquises

Les droits acquis par les salariés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), remplacé par le compte personnel de formation (CPF ) en 2015, étaient conservés mais devaient être utilisés avant le 31 décembre 2020. Une ordonnance présentée le 21 août en conseil des ministres supprime cette date limite. Pour continuer de bénéficier des heures capitalisées dans le DIF, les salariés devront néanmoins penser à les inscrire sur le CPF où elles seront automatiquement converties en euros, et ce, avant le 31 décembre 2020.

Une ordonnance maintient les droits du DIF (Capital)