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Inaptitude et reclassement en CDD

L'employeur doit proposer en reclassement à un salarié déclaré inapte physiquement tous les postes appropriés à ses capacités. Et ce, même si ce reclassement requiert une modification du contrat de travail. Ainsi, même si le salarié est employé en CDI, son employeur ne doit pas écarter les propositions de poste en CDD. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation s'agissant d'une éducatrice spécialisée à laquelle son employeur avait négligé de proposer un des postes appropriés, mais en CDD. Il encourt une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour rappel, le refus par le salarié d'une offre de reclassement modifiant le contrat de travail n'est pas fautif et ne constitue pas une cause de licenciement.

Reclassement en CDD d'un salarié inapte (Editions Francis Lefebvre)