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for Human Resources Governance

Frais de déplacement des élus du CSE

03/10/2019

Qui de l'employeur ou du comité social et économique (CSE, qui remplace les comités d'entreprise) doit financer les déplacements des élus de l'instance dans le cadre de leurs missions ? Ni le Code du travail ni l'ordonnance Macron de septembre 2017 sur la mise en place des CSE n'apportent la réponse. La jurisprudence définit en revanche assez précisément les imputations en fonction de la nature des déplacements, à l'initiative de l'employeur ou des élus, avec dans ce dernier cas, un financement soit sur le budget de fonctionnement, soit sur celui des oeuvres sociales. Les conditions et un barème des prises en charge des déplacements peuvent être intégrés dans le règlement intérieur du CSE.

Financement des frais de déplacement des membres du CSE (Miroir Social)

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