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Indemnité conventionnelle de licenciement : le bon calcul

La cour de Cassation a apporté des précisions sur le calcul d'une indemnité conventionnelle de licenciement quand celle-ci prévoit des conditions par tranches d'ancienneté. Elle a donné gain de cause à l'employeur qui a calculé l'indemnité en fonction de chaque tranche d'ancienneté prévue par la convention collective. Le salarié demandait un calcul de l'ancienneté globale qui aurait pris en compte les conditions relatives à la tranche d'ancienneté maximale, plus favorable, pour l'ensemble de son temps de présence dans l'entreprise. D'autres conventions collectives prévoient à l'inverse un calcul par seuils et non par tranche, comme le soulignait un arrêt du mois de mai.

Indemnité conventionnelle de licenciement : par seuils ou par tranches ? (Editions Tissot)

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