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VRP, télétravail et indemnité d'occupation du domicile

Une indemnité d’occupation du domicile est due aux télétravailleurs si un local professionnel n’est pas mis à leur disposition. Il en est de même pour les commerciaux itinérants ou VRP, a décidé la cour de Cassation. D'une part, elle ne considère pas que l'indemnité d'occupation du domicile ne serait pas due aux VRP du fait que leur activité s'exercerait "par essence" hors de tout établissement; d'autre part, même si une allocation pour frais professionnels était versée en l'occurrence à la salariée concernée, elle ne mentionnait pas explicitement cette sujétion, et ne pouvait se substituer à l'indemnité d'utilisation du domicile à des fins professionnelles.

VRP et indemnité d'occupation (Cercle des DRH)

Domicile-travail : la voiture utilisée en grande majorité

Parmi les 23,2 millions de salariés habitant et travaillant en France, 70 % utilisent principalement leur voiture pour aller travailler, selon l'Insee qui compile des données de 2015. 16 % des salariés des salariés empruntent les transports en commun, 7 % marchent à pied et 4 % utilisent des deux-roues, motorisés ou non. Enfin, 3 % n’ont pas besoin de se déplacer pour exercer leur activité professionnelle. Le mode de déplacement dépend notamment du lieu de résidence et de l’offre de transports en commun. Ainsi, en Ile-de-France, les habitants de Paris et de la Petite Couronne utilisent majoritairement les transports publics, au contraire de ceux de la Grande Couronne.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3714237#consulter (Insee)