Real Time News
for Human Resources Governance

Harcèlement moral : le comportement du salarié n'atténue pas la responsabilité de l'employeur

Il peut advenir que le comportement d'un salarié ait contribué à la dégradation de ses conditions de travail. Mais s'il est victime de harcèlement moral, les juges ne peuvent minorer le montant des dommages et intérêt qui lui sont attribués pour cette raison. La cour de Cassation a ainsi retoqué l'arrêt de la cour d'Appel qui, ayant constaté la réalité du harcèlement moral d'une salariée, avait condamné l'employeur à lui verser seulement un dixième des dommages et intérêts demandés. Sur la foi de témoignages d'autres salariés, elle considérait que la plaignante, membre du CE et déléguée syndicale, avait pu contribuer à cette situation, notamment par son comportement lors des réunions de représentants du personnel. Si les salariés ont une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis d'eux mêmes et des autres salariés, celle-ci n'exonère en rien l'employeur de sa propre et entière responsabilité, ont rappelé les juges en Cassation.

Harcèlement moral et comportement de la victime (RF Social)

Les employeurs moins vigilants sur les risques professionnels

La prévention des risques psychosociaux fait elle oublier les risques physiques au travail ? Une étude sur 2013-2016 de la Dares, établissement du ministère de Travail, signale que si un tiers des entreprises ont pris des mesures relatives aux RPS, le nombre d'entreprises ayant agi en prévention dans le domaine des risques physiques et chimiques a significativement baissé. Le document unique d'évaluation des risques (DUER), pourtant obligatoire, fait encore défaut dans beaucoup d'entreprises, notamment des établissements de la fonction publique et dans les collectivités locales.

Recul de la vigilance sur les risques professionnels (Dialogue Entreprise)

La moitié des cadres a vécu une situtation de burn-out

18/06/2019

Un cadre sur deux affirme avoir déjà souffert d'un-burn out : c'est le constat alarmant dressé dans l'enquête que Cadremploi a mené auprès de 1123 cadres et publié hier à l'occasion du démarrage de la Semaine de la qualité de vie au travail. En outre, 36% de cols blancs pensent en avoir été victimes sans pouvoir l'affirmer. Parmi les symptômes les plus souvent cités : l'anxiété (74%), la fatigue (67%) et les insomnies (64%). L'organisation du travail est à l'origine de ces difficultés - plus qu'une perte de sens - les causes les plus souvent citées étant la pression, la charge de travail et l'absence de reconnaissance. Quand aux managers, ils n'ont pas été d'un grand secours selon 86% des sondés. Mais dans près de 9 cas sur 10, ils n'ont pas été formés à faire face  ces situations ni à reconnaître les signaux précurseurs du burn-out.

Cadres en burn-out (Cadremploi)

Finalement, le burn-out n'est pas une maladie professionnelle, selon l'OMS

Au début de la semaine, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indiquait avoir inscrit le burn-out dans la classification internationale des maladies professionnelles. Mais l'organisation a depuis apporté une correction sur ces premières déclarations concernant le syndrôme "d'épuisement professionnel". Le burn-out n'est finalement pas reconnu comme une maladie professionnelle; seule sa définition a été modifiées. L'OMS considère qu'il « fait spécifiquement référence à des phénomènes relatifs au contexte professionnel ».

Finalement, le burn-out n'est pas une maladie professionnelle (Futura Santé)

Le burn-out, maladie professionnelle selon l'OMS

Lors de sa 72e assemblée mondiale, le 25 mai dernier, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a inclus le burn-out dans son classement international des maladies professionnelles. A partir de janvier 2022, c'est sous le code QD85 qui lui est attribué que les professionnels de santé échangeront des informations sur cette pathologie. Le burn-out,« pathologie résultant d’un stress professionnel chronique qui n’a pas été géré correctement » selon l'OMS, ne figure pas au tableau des maladies professionnelles en France. Celui-ci est défini paritairement entre les partenaires sociaux, et les représentants des employeurs s'y opposent en considérant qu'il est multi-factoriel. Il y a quelques semaines, la ministre du Travail, Mme Pénicaud déclarait également que le burn-out « n'est pas une maladie professionnelle ». Cette décision de l'OMS pourrait néanmoins pousser les entreprises « à prendre leurs responsabilités », selon une sociologue du CNRS.

Le burn-out, une maladie professionnelle (Courrier Cadres)

Le harcèlement moral est possible aussi hors relation de travail

La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l'existence d'un harcèlement moral en dehors d'une relation de travail. En l'espèce, la présidente d’une association d’aide aux familles de gendarmes, disposant d’un bureau dans une gendarmerie a multiplié le récriminations à l'égard du commandant de la compagnie, et les courriers à ses supérieurs. Muté pour que soit mis fin au conflit, le commandant a ensuite déposé plainte pour harcèlement moral. Le 7 mai, la chambre criminelle de la Cour de cassation a validé l’arrêt de la cour d’appel, qui avait condamné la présidente de l’association. Si l'affaire est inhabituelle, la jurisprudence pourrait s'appliquer dans le cadre de prestations de service ou de contrats de mission en entreprise avec des actes de harcèlement commis par un prestataire ou un consultant.

Un harcèlement hors de la relation de travail (RF Social)

Après le burn-out

10/05/2019

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel notamment provoqué par un stress chronique ou aigu, se traduit par une fatigue émotionnelle extrême et le sentiment de perte d'accomplissement au travail, vécu comme un échec personnel. Après un arrêt, la reprise du travail n'est possible qu'au terme de plusieurs phases d'évolution correspondant au modèle théorique de la psychiatre Elisabeth Kübler-Ross sur le processus de deuil  : choc, déni, colère, peur, tristesse, puis acceptation, pardon, quête de sens, sérénité. Il sera nécessaire de s'interroger sur les protections à mettre en place car les organisations peuvent être défaillantes sur ce point.

Retravailler après un burn-out (The Conversation)

La Cnam sensibilise sur le terrain aux risques professionnels

L'assurance maladie - risques professionnels(RP)  poursuit et accélère son expérimentation dans le domaine de la prévention et du traitement de l'absentéisme lié aux conditions de travail. Lancé en 2017, la démarche consiste à prendre contact avec les entreprises dont le nombre d'heures d'arrêts de travail est quatre fois supérieur à celui des entreprises du même secteur d'activité et de la même région. Il s'agit de leur signaler le caractère anormal de leur situation, le coût qu'elle engendre, et de leur faire valoir l'intérêt des démarches de prévention. Une centaine d'entreprises on été visitées en 2018; 500 sont programmées cette année.

La Cnam et l'absentéisme (Wolters-Kluwer)

Travail et sommeil : fragile équilibre

Le travail peut être à l'origine d'insomnies pour de nombreux actifs : notifications du téléphone, par les tâches non achevées au travail troublent alors les nuits. Avec la dette de sommeil, peut s'installer le stress, la démotivation suit, le sentiment d’être surchargé. Le symptôme du B.O.F (baisse de la qualité du travail /oublis et difficultés de concentration / fatigue) fait surface. Soulager sa mémoire, faire des pauses, s'imposer une hygiène de vie… font partie des techniques utiles selon une coach spécialisée.

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/insomnie-et-travail-sont-ils-lies?_ga=2.15355061.2029978887.1550735694-769776151.1546427427 (Editions Tissot)

Les émotions au coeur de l'équilibre vie privée-vie professionnelle

La tertiarisation de l'économie conduit de plus en plus de salariés à réaliser un "travail émotionnel". Les émotions déployées en situation de travail persistant dans la sphère personnelle, et inversement, elles doivent faire l'objet d'une prise en charge manageriale bien plus importante selon l'étude de deux chercheurs français qui détaillent des bonnes pratiques. 

https://theconversation.com/lemotion-cle-de-voute-de-lequilibre-vie-personnelle-vie-professionnelle-110927 (The Conversation)