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Harcèlement moral : le comportement du salarié n'atténue pas la responsabilité de l'employeur

Il peut advenir que le comportement d'un salarié ait contribué à la dégradation de ses conditions de travail. Mais s'il est victime de harcèlement moral, les juges ne peuvent minorer le montant des dommages et intérêt qui lui sont attribués pour cette raison. La cour de Cassation a ainsi retoqué l'arrêt de la cour d'Appel qui, ayant constaté la réalité du harcèlement moral d'une salariée, avait condamné l'employeur à lui verser seulement un dixième des dommages et intérêts demandés. Sur la foi de témoignages d'autres salariés, elle considérait que la plaignante, membre du CE et déléguée syndicale, avait pu contribuer à cette situation, notamment par son comportement lors des réunions de représentants du personnel. Si les salariés ont une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis d'eux mêmes et des autres salariés, celle-ci n'exonère en rien l'employeur de sa propre et entière responsabilité, ont rappelé les juges en Cassation.

Harcèlement moral et comportement de la victime (RF Social)

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