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Suicides qualifiés en accident du travail : quel coût direct pour l'entreprise ?

Les suicides liés au travail ouvrent les questions de la prévention mais aussi de la réparation. Et la qualification en accident du travail est redoutée par les entreprises en raison des enjeux financiers. Jean-Claude Delgenes, patron du cabinet Technologia, cabinet d'expertise qui avait assisté les représentants des salariés d'Orange, fait le point. Le coût direct concerne le montant des frais pris en charge par la cotisation AT/ MP.Il sera différent selon le secteur d'activité. En 2018 les coûts moyens d’incapacité permanente égale ou supérieure à 40 % ou de décès de la victime s'échelonnaient de 108 344 euros pour les activités de gros œuvres dans le secteur des travaux publics et du bâtiment, à 592 554 euros pour le secteur chimique. Des indemnisations et de réparations sensiblement moins généreuses que celles des systèmes anglo-saxons. Mais elles peuvent être bien plus élevé si les ayant droits parviennent à faire démontrer en justice la faute inexcusable de l'employeur. Ces démarches restent rares.

Coût des suicides qualifiés en accidents du travail (Miroir Social)

Prévenir les accidents de mission

L'employeur de salariés amenés à se déplacer sur la route dans le cadre de leur mission est tenu à une obligation de sécurité  et doit mettre en place une démarche de prévention issue de l’évaluation des risques professionnels. Il s'agit d'identifier les risques et de classifier les facteurs de risque pour pouvoir proposer des actions préventives. Une structure de pilotage doit aussi être mise en place. Un accompagnement de l'entreprise peut être fourni par des organismes de formation, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les correspondants de la sécurité routière de la préfecture...

Plan de prévention du risque routier (Tissot Editions)

Ramadan et santé-sécurité au travail

La période du Ramadan - qui se poursuivra jusqu'au 4 juin - et le jeûne qui lui est associé, peuvent présenter des risques au travail pour les salariés qui l'observent, en particulier dans certains secteurs comme le BTP. Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit informer les salariés concernés des moyens de les réduire, et aménager si possible l'organisation et le temps de travail : travaux en intérieur, réduction de la pause du midi, décalage des horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes, éventuelle réduction du temps de travail des salariés concernés avec leur accord...

Ramadan et santé au travail (Legisocial)

Taux AT-MP : les nouvelles procédures de recours pour les employeurs

Alors de les taux AT-MP sont actuellement notifiés aux employeurs, ceux-ci peuvent en contester le bien-fondé dans une délai de deux mois. Mais les conditions de recours, en particulier la procédure d'appel évolue cette année. La juridiction chargée de ces procédures est désormais la cour d'appel d'Amiens et les employeurs devront notamment procéder aux recours par voie d'assignation, en faisant appel à un huissier.

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/taux-at-mp-nouveaux-delais-et-voies-de-recours?_ga=2.265733965.338266579.1549957628-769776151.1546427427 (Editions Tissot)

Le coût en hausse des accidents du travail

Plus 3,7 % en 2019, près du double de 2018 (2 %) : une étude du cabinet d’audit et d’expertise comptable BDO relève la forte hausse coût moyen forfaitaire des accidents du travail. Et c'est sans compter une progression de près de 18 % depuis 2012 en évolution des coûts moyens consolidés. Or la sinistralité est en recul depuis une vingtaine d'années. Cette augmentation des coûts moyens a un effet sur le calcul des cotisations AT/MP des entreprises, le coût moyen forfaitaire étant pris en compte avec le nombre d'accidents survenus dans l'entreprise et la masse salariale.

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2019/01/31/les-accidents-du-travail-coutent-de-plus-en-plus-cher_5417136_1698637.html (Le Monde)

L'enjeu des troubles musculo-squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques, ou TMS, qui lèsent muscles, tendons et articulations, restent un phénomène important dans l'industrie et le bâtiment, avec des pathologies spécifiques à certains métiers : tendinites, syndrome du canal carpien, inflation du genou… Ils représentaient 87% des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale. Mais à cause du stress et de l'intensification des activités, ils concernent aussi de plus en plus les activités tertiaires. Un enjeu pour l'entreprise : les TMS ont provoqué la perte de 10 millions de journées de travail en 2012

http://sante.lefigaro.fr/article/les-troubles-musculo-squelettiques-touchent-tous-les-metiers/

Blue Monday : pas de quoi déprimer

Hier, le troisième lundi du mois de janvier était-il vraiment le jour le plus déprimant de l'année ? En réalité, le fameux Blue Monday, prétendument défini par une équation scientifique et qui cumule fin de week-end, froid, premiers abandon des bonnes résolutions,  éloignement des prochaines vacances, est... une invention marketing élaborée en 2005 au profit de la compagnie aérienne Sky Travel.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/21/le-blue-monday-n-existe-pas-sauf-dans-un-plan-marketing_5412061_4355770.html (Le Monde)

Charge de travail à surveiller dans le cadre du forfait jours

Dans le cadre de l'application des forfaits jours, l'employeur doit pouvoir apporter la preuve qu'il contrôle la charge de travail et les amplitudes horaires de travail de ses salariés. Non seulement, l'accord relatif au forfait jours doit prévoir des dispositifs de contrôle destinés à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés qui y sont soumis, mais l'employeur devra démontrer qu'ils ont été appliqués, a considéré la cour de Cassation. Faute de quoi, le forfait jour est inopposable au salarié qui pourra obtenir le paiement d'heure supplémentaires.

https://www.juritravail.com/Actualite/convention-de-forfait/Id/295774 (Juritravail)

Barèmes et majorations 2019 pour les AT-MP

Le montant des cotisations d’entreprise pour les maladies et accidents professionnels sont établis en fonction d’un barème de coûts moyens (par secteur d’activité et tranches de gravité) et de majorations forfaitaires. Ils ont été mis à jour par arrêté pour 2019. Le taux incompressible pour un employeur n’ayant connu aucun accident ou maladie sur la période de référence, est de 0,78 % contre 0,84 % en 2018. 

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/taux-at-mise-a-jour-des-elements-de-calcul-pour-2019?utm_campaign=Articles-E-News&utm_content=titre-article&utm_medium=e-news-actu&utm_source=st&utm_term=titre-article (Tissot Editions)